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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413024A0002

Permis de démolir n° 04413024A0002 à Pont-Saint-Martin, Le Moulin Gaillard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413024A0002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 04413024A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413024A0002 a été délivré le 2 mai 2024 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Moulin Gaillard.

Le terrain support du projet couvre 1 511 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413024A0002
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Gaillard à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413024A0002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413022A5003 Autorisé

4 B Rue Du Plessis

Pont-Saint-Martin (44860)

03 janv. 2023 1 890 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413023A0001 Autorisé

41 Le Petit Frety

Pont-Saint-Martin (44860)

30 nov. 2023 BAU

PD n°04413024A0001 Autorisé

30 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

20 févr. 2024 327 m² foncier

PD n°04413024A0003 Autorisé

61 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

02 mai 2024 650 m² foncier

PD n°04413024A0004 Autorisé

8 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 1 087 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04413024A0005 Autorisé

60 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 2 168 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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