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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413021A5002

Permis de démolir n° 04413021A5002 à Pont-Saint-Martin, 16 La Tauniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413021A5002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 04413021A5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413021A5002, délivré le 19 novembre 2021 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 La Tauniere.

Le terrain d'assiette couvre 972 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC170. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413021A5002
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 La Tauniere à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413021A5002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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Pont-Saint-Martin (44860)

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PD n°04413021A5001 Autorisé

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Pont-Saint-Martin (44860)

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Pont-Saint-Martin (44860)

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