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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413024A0001

Permis de démolir n° 04413024A0001 à Pont-Saint-Martin, 30 Rue De Nantes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413024A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 04413024A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413024A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Nantes.

Le terrain concerné couvre 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413024A0001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Nantes à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413024A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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03 janv. 2023 1 890 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413023A0001 Autorisé

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02 mai 2024 1 511 m² foncier

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11 juil. 2024 1 087 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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