Permis de démolir n° 04412719A5001 à La Planche, 1 Rue Des Ajoncs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 04412719A5001
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412719A5001 a été délivré le 2 mai 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ajoncs. Le projet est porté par HARMONIE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ST-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412719A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |