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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04411324N0001

Permis d'aménager n° 04411324N0001 à Nozay pour un terrain de 352 m², Place Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOZAY et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411324N0001, déposé en mairie de Nozay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 04411324N0001

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411324N0001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Place Du Champ De Foire. COMMUNE DE NOZAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO, BO144, BO820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Nozay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO BO144 BO820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401135
SIRET: 21440113500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411324N0001
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 352 m², situé Place Du Champ De Foire à Nozay (44170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOZAY et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411324N0001, déposé en mairie de Nozay.

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57 Rue Du Vieux Bourg

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Rue De La Tardiviere

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PA n°04411323N0005 Autorisé

Rue De La Chapelle Guery

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