Retour aux permis de démolir de Nort-sur-Erdre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411022E0008

Permis de démolir n° 04411022E0008 à Nort-sur-Erdre, 20 Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GLA et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0008, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 04411022E0008

Demandeur

SCI GLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411022E0008 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI GLA.

Le terrain concerné couvre 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX131. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899429401
SIRET: 89942940100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411022E0008
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Aristide Briand à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GLA et autorisé le 1 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0008, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nort-sur-Erdre

PD n°04411022E0005 Autorisé

11 Rue De Beaumont

Nort-sur-Erdre (44390)

19 mai 2022 1 717 m² foncier

PD n°04411022E0007 Terminé

13 Chemi De La Varenne

Nort-sur-Erdre (44390)

11 août 2022 1 433 m² foncier

PD n°04411022E0009 Terminé

2 Le Pas D'heric

Nort-sur-Erdre (44390)

20 oct. 2022 8 960 m² foncier

PD n°04411023E0001 Terminé

201 Les Friches

Nort-sur-Erdre (44390)

23 mars 2023 1 111 m² foncier

PD n°04411023E0003 Terminé

2 Boule Du Port Mulon

Nort-sur-Erdre (44390)

01 juin 2023 672 m² foncier

PD n°04411023E0002 Autorisé

5 Rue De La Close

Nort-sur-Erdre (44390)

12 juin 2023 1 327 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Permis de construire à Nort-sur-Erdre

724 autorisations

Permis d'aménager à Nort-sur-Erdre

14 autorisations