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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411022E0004

Permis de démolir n° 04411022E0004 à Nort-sur-Erdre, 31 Allee Des Tanneurs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 04411022E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411022E0004 porte sur un bâtiment situé 31 Allee Des Tanneurs.

Le terrain support du projet couvre 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411022E0004
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Allee Des Tanneurs à Nort-sur-Erdre (44390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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PD n°04411022E0001 Terminé

11 Rue Francois Dupas

Nort-sur-Erdre (44390)

03 mars 2022 1 471 m² foncier COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

PD n°04411022E0002 Autorisé

235 Le Plessis Pas Brunet

Nort-sur-Erdre (44390)

14 avr. 2022 1 066 m² foncier

PD n°04411022E0003 Autorisé

24 Chemi De La Varenne

Nort-sur-Erdre (44390)

14 avr. 2022 1 001 m² foncier

PD n°04411022E0005 Autorisé

11 Rue De Beaumont

Nort-sur-Erdre (44390)

19 mai 2022 1 717 m² foncier

PD n°04411022E0007 Terminé

13 Chemi De La Varenne

Nort-sur-Erdre (44390)

11 août 2022 1 433 m² foncier

PD n°04411022E0009 Terminé

2 Le Pas D'heric

Nort-sur-Erdre (44390)

20 oct. 2022 8 960 m² foncier

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