Permis de démolir n° 04411022E0003 à Nort-sur-Erdre, 24 Chemi De La Varenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 04411022E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411022E0003 porte sur un bâtiment situé 24 Chemi De La Varenne.
Le terrain concerné couvre 1 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411022E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |