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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411022E0001

Permis de démolir n° 04411022E0001 à Nort-sur-Erdre, 11 Rue Francois Dupas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisée le 3 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 04411022E0001

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411022E0001, délivré le 3 mars 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Francois Dupas. Le projet est porté par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.

Le terrain concerné couvre 1 471 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401101
SIRET: 21440110100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411022E0001
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Francois Dupas à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisée le 3 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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