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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411021E0004

Permis de démolir n° 04411021E0004 à Nort-sur-Erdre, 1 Le Patis Pourue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411021E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 04411021E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411021E0004 porte sur un bâtiment situé 1 Le Patis Pourue.

Le terrain concerné couvre 5 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

5 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411021E0004
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Patis Pourue à Nort-sur-Erdre (44390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411021E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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PD n°04411021E0001 Autorisé

1 Rue Des Roses

Nort-sur-Erdre (44390)

11 févr. 2021 503 m² foncier

PD n°04411021E0002 Autorisé

6 Rue De Rocheflour

Nort-sur-Erdre (44390)

12 févr. 2021 813 m² foncier

PD n°04411021E0003 Autorisé

Le Plessis Martin

Nort-sur-Erdre (44390)

04 mai 2021 31 349 m² foncier

PD n°04411021E0005 Autorisé

111 La Ferriere De Pecot

Nort-sur-Erdre (44390)

16 déc. 2021 1 005 m² foncier

PD n°04411022E0001 Terminé

11 Rue Francois Dupas

Nort-sur-Erdre (44390)

03 mars 2022 1 471 m² foncier COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

PD n°04411022E0002 Autorisé

235 Le Plessis Pas Brunet

Nort-sur-Erdre (44390)

14 avr. 2022 1 066 m² foncier

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