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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411018E5006

Permis de démolir n° 04411018E5006 à Nort-sur-Erdre, De La Guenardiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E5006, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 04411018E5006

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411018E5006 porte sur un bâtiment situé De La Guenardiere. Le projet est porté par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.

Le terrain concerné couvre 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401101
SIRET: 21440110100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411018E5006
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De La Guenardiere à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisé le 23 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E5006, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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