Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600107

Permis de démolir n° 0441092600107 à Nantes, 24 Arthur Benoit

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PD n° 0441092600107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092600107 porte sur un bâtiment situé 24 Arthur Benoit.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 202 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 26 jours observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle IV 53. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).

Dépôt

21 septembre 2026

Autorisation

28 septembre 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale IV 53. L'ensemble des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 202 m².

Surface du terrain 202 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600107
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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