Permis de démolir n° 0441092600101 à Nantes, 10 Des Nefs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0441092600101
Demandeur
CABINET BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092600101 porte sur un bâtiment situé 10 Des Nefs. CABINET BRAS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 762 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint 26 jours ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence IR 467. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
6 août 2026
Autorisation
9 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale IR 467. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 762 m².
| Surface du terrain | 4 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET BRAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CABINET BRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398820712
- SIRET
- 39882071200055
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CABINET BRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092600101 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |