Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600094

Permis de démolir n° 0441092600094 à Nantes, 1 De l'Angle Chaillou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PD n° 0441092600094

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092600094 a été délivré le 16 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 De l'Angle Chaillou. UNE FAMILLE UN TOIT 44 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 099 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de 26 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle OZ 913, OZ 914. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).

Dépôt

28 juillet 2026

Autorisation

16 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
16/09/2026

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ 913 OZ 914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 099 m².

Surface du terrain 1 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNE FAMILLE UN TOIT 44, une association déclarée basée à Ance. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411753890
SIRET
41175389000051
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANCE (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600094
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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