Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600085

Permis de démolir n° 0441092600085 à Nantes, 1-6 et 10 des Dervallieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PD n° 0441092600085

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092600085 a été délivré le 22 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1-6 et 10 des Dervallieres. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 594 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint 26 jours ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle LP 133, LP 135, LP 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 33 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

22 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
22/09/2026

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP 133 LP 135 LP 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 594 m².

Surface du terrain 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 33 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600085
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles LP 133, LP 135, LP 134 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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