Permis de démolir n° 0441092600105 à Nantes, 18Bis de Metz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PD n° 0441092600105
Demandeur
SCI PROXIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441092600105 a été délivré le 16 septembre 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18Bis de Metz. SCI PROXIMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint 26 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 533. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
10 septembre 2026
Autorisation
16 septembre 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 533. L'ensemble des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 100 m².
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROXIMA, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI PROXIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897560157
- SIRET
- 89756015700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de SCI PROXIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092600105 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 533 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.