Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0050

Permis de démolir n° 04410919A0050 à Nantes, 30 boulevard Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0050

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0050 porte sur un bâtiment situé 30 boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par UNE FAMILLE UN TOIT 44.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 388 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle IV 10. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Moulin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 388 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNE FAMILLE UN TOIT 44, une association déclarée basée à Saint-Mars-la-Jaille. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411753890
SIRET
41175389000044
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)

Autres dossiers de UNE FAMILLE UN TOIT 44

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0050
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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