Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410919A0060

Permis de démolir n° 04410919A0060 à Nantes, 72 Route De Carquefou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0060

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 72 Route De Carquefou, le permis de démolir n° 04410919A0060 a été délivré le 10 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 644 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0060
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Route De Carquefou à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0060, déposé en mairie de Nantes.

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