Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0056

Permis de démolir n° 04410919A0056 à Nantes, 46 route de Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0056 porte sur un bâtiment situé 46 route de Clisson.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 207 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 31. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0056
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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