Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0049

Permis de démolir n° 04410919A0049 à Nantes, 12-16 Rue Gaetan Rondeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0049

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0049 porte sur un bâtiment situé 12-16 Rue Gaetan Rondeau. La société de promotion immobilière ARC PROMOTION OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 304 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CV 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gaetan Rondeau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

6 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 6 304 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 304 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARC PROMOTION OUEST, une société civile basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0049
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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