Permis de démolir n° 04410919A0049 à Nantes, 12-16 Rue Gaetan Rondeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 04410919A0049
Demandeur
ARC PROMOTION OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0049 porte sur un bâtiment situé 12-16 Rue Gaetan Rondeau. La société de promotion immobilière ARC PROMOTION OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 304 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CV 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gaetan Rondeau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 304 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARC PROMOTION OUEST, une société civile basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ARC PROMOTION OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480424175
- SIRET
- 48042417500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC PROMOTION OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Gaetan Rondeau à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Gaetan Rondeau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.