Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400010

Permis de démolir n° 0441091400010 à Nantes, 38 route de Carquefou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PD n° 0441091400010

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400010 a été délivré le 25 mars 2014, pour un bâtiment situé 38 route de Carquefou. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle WA 26. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Carquefou, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 33 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441091400010
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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