Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410915A0010

Permis de démolir n° 04410915A0010 à Nantes, Boule Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0010, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PD n° 04410915A0010

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410915A0010, délivré le 15 avril 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Boule Jean Moulin. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 25 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS46. Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2015.

Dépôt

3 septembre 2015

Autorisation

15 avril 2015

Dépôt

03/09/2015

Autorisation

15/04/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410915A0010
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Jean Moulin à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et autorisé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0010, déposé en mairie de Nantes.

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