Permis de construire n° 04410920A0016 à Nantes pour 999 m² de logement, 50-52 Boule Eugene Orieux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 04410920A0016
Demandeur
ORIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0016 a été délivré le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50-52 Boule Eugene Orieux. La demande émane de la société de programme immobilier ORIEUX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 443 m² existants. Les T2 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 035 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 38, NX 45, NX 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Eugene Orieux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 443 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 443 m² à 999 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 999 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 556 m² | 999 m² |
| Total | 443 m² | 999 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 556 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 443 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 2 | - | - | 17 |
| - | 52,9 % | 35,3 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIEUX, une SCCV basée à Rennes.
Demandeur
ORIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844007757
- SIRET
- 84400775700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles NX 38, NX 45, NX 46 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Eugene Orieux à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Eugene Orieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.