Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0028

Permis de démolir n° 04410918A0028 à Nantes, 7 rue d'Athenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 04410918A0028

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0028 a été délivré le 17 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 rue d'Athenes. ENEDIS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 36 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence WH 32. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 36 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 36 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Orvault. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 927 permis de démolir référencés dans la base, dans 746 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0028
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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