Permis de démolir n° 04410920A0069 à Nantes, 5 Rue De L Ouche Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 04410920A0069
Demandeur
L'OUCHE CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410920A0069 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Ouche Cormier. La demande émane de L'OUCHE CORMIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUCHE CORMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852965250
- SIRET
- 85296525000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410920A0069 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |