Permis de démolir n° 04410918A0026 à Nantes, 42 rue des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 04410918A0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0026 a été délivré le 21 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 42 rue des Forges.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 324 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BT 226. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 324 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Forges à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue des Forges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.