Permis de démolir n° 04410917A0023 à Nantes, impasse Audran
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 04410917A0023
Demandeur
2'LOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0023 a été délivré le 11 août 2017, pour un bâtiment situé impasse Audran. 2'LOIN porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 533 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EW 533. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse Audran, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 533 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2'LOIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
2'LOIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802520106
- SIRET
- 80252010600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de 2'LOIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle EW 533 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, impasse Audran à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés impasse Audran depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.