Permis de démolir n° 04410917A0027 à Nantes, 15 Rue Gabriel Poulain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2017
Dossier PD n° 04410917A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410917A0027 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Gabriel Poulain.
Le terrain d'assiette couvre 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NR153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |