Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410917A0027

Permis de démolir n° 04410917A0027 à Nantes, 15 rue Gabriel Poulain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 août 2017

Dossier PD n° 04410917A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410917A0027 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 rue Gabriel Poulain.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 369 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NR 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gabriel Poulain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2017

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 369 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410917A0027
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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