Permis de démolir n° 04410917A0025 à Nantes, 63 rue du Bois de Herce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 04410917A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410917A0025 a été délivré le 11 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 63 rue du Bois de Herce.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 222 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence IS 541. La voie, rue du Bois de Herce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 222 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Bois de Herce à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du Bois de Herce depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.