Permis de construire Mixte N° 04410918A0187

Permis de construire à Nantes pour 375 m² de logement et locaux - Impas Audran

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 04410918A0187

Demandeur

2'LOIN

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0187, délivré le 12 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Audran, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2'LOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 467 m² 125 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 467 m² 375 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Entrepôt 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 467 m² 125 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802520106
SIRET
80252010600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Audran, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2'LOIN et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0187, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes