Permis de démolir n° 04410917A0004 à Nantes, 272 Route De Vertou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 04410917A0004
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0004 a été délivré le 7 avril 2017, pour un bâtiment situé 272 Route De Vertou. Le projet est porté par SNC MOTTAY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL121, DL137, DL149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |