À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0003 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 9 rue Descartes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 402 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HS 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

10 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 10 402 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	10 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 501734669
SIRET: 50173466900028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: NANTES (44200)

Autres dossiers de COGEDIM ATLANTIQUE

PD n°04410917A0065 Autorisé

rue Harouys

Nantes (44000)

27 nov. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410917A0003
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle HS 76 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410917A0212 Mixte Terminé

9 rue Descartes

Parcelle HS 76 à Nantes (44200)

Transformation avec extension

28/07/2017 12 772 m² SDP COGEDIM ATLANTIQUE

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410917A0004 Autorisé

272 route de Vertou

Nantes (44200)

07 avr. 2017 2 070 m² foncier SNC MOTTAY

PD n°04410917A0007 Autorisé

place de la Galarne

Nantes (44200)

20 avr. 2017 4 468 m² foncier S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

PD n°04410917A0008 Autorisé

73 rue de la Gilarderie

Nantes (44200)

26 avr. 2017 298 m² foncier

PD n°04410917A0009 Autorisé

2 rue Reaumur

Nantes (44200)

09 juin 2017 375 m² foncier COMMUNE DE NANTES

PD n°04410917A0010 Autorisé

6 boulevard Marechal Juin

Nantes (44200)

09 juin 2017 1 713 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PD n°04410917A0012 Autorisé

38 rue Antoine Watteau

Nantes (44200)

09 juin 2017 3 607 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 666 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations