Permis de démolir n° 04410917A0006 à Nantes, 15 rue de Misericorde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 04410917A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0006 a été délivré le 31 mars 2017, pour un bâtiment situé 15 rue de Misericorde.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence LW 689. Sur la même voie, rue de Misericorde, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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