Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410916A0042

Permis de démolir n° 04410916A0042 à Nantes, rue Cornulier - Rue Marcel Paul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PD n° 04410916A0042

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410916A0042 a été délivré le 15 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Cornulier - Rue Marcel Paul. La demande émane de SNCF RESEAU.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 156 902 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle WZ 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cornulier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

156 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WZ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Rue Marcel Paul

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 156 902 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 156 902 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44041)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0042
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle WZ 126 à Nantes (44200)

Permis de démolir sur la même voie, rue Cornulier à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Cornulier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes