Permis de démolir n° 04410916A0034 à Nantes, 4 Et Route De Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PD n° 04410916A0034
Demandeur
NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410916A0034 porte sur un bâtiment situé 4 Et Route De Rennes. NANTES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OT153, OT400. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 244004040
- Localisation
- NANTES (44923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |