Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500066

Permis de démolir n° 0441092500066 à Nantes, 58 boulevard Gustave Roch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0441092500066

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092500066 a été délivré le 10 juin 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 58 boulevard Gustave Roch. S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 23 898 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DX 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

23 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale DX 469. Au total, 1 612 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 23 898 m².

Surface du terrain 23 898 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
450452115
SIRET
45045211500048
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500066
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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