Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410916A0023

Permis de démolir n° 04410916A0023 à Nantes, 8 avenue de l'Horticulture

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 04410916A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410916A0023 a été délivré le 2 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 avenue de l'Horticulture.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 566 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 46. La voie, avenue de l'Horticulture, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 566 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 566 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0023
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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