Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0123

Permis de démolir n° 04410918A0123 à Nantes, 45 boulevard Benoni Goullin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 04410918A0123

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0123 a été délivré le 16 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 45 boulevard Benoni Goullin. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 42 360 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DW 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Benoni Goullin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

42 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 42 360 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 42 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEREOS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de TEREOS FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0123
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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