Permis de démolir n° 04410918A0123 à Nantes, 45 boulevard Benoni Goullin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 04410918A0123
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0123 a été délivré le 16 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 45 boulevard Benoni Goullin. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 42 360 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DW 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Benoni Goullin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 42 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 42 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEREOS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0123 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DW 96 à Nantes (44200)
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