Permis de démolir n° 0441091300004 à Nantes, Rue Du Landreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 0441091300004
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091300004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Landreau. Le demandeur déclaré est RESEAU FERRE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 20 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700443
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44018)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |