Permis de démolir n° 0441091200050 à Nantes, rue La Tour d'Auvergne "Halles Alstom"
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 0441091200050
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441091200050, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé rue La Tour d'Auvergne "Halles Alstom". S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 314 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DY 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue La Tour d'Auvergne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 21 permis de démolir, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale DY 265. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Halles Alstom"
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 26 314 m².
| Surface du terrain | 26 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091200050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue La Tour d'Auvergne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.