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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091300008

Permis de démolir n° 0441091300008 à Nantes, Quai Du President Wilson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300008, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PD n° 0441091300008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441091300008 a été délivré le 13 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Quai Du President Wilson.

Le terrain support du projet couvre 1 243 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX57, DX81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX57 DX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44718)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091300008
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Du President Wilson à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300008, déposé en mairie de Nantes.

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PD n°0441091200050 Autorisé

Rue La Tour D Auvergne "Halles Alstom"

Nantes (44200)

05 mars 2013 26 314 m² foncier S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

PD n°0441091300006 Autorisé

Boule General Pierre Koenig

Nantes (44200)

06 mars 2013 11 706 m² foncier SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE

PD n°0441091300007 Commencé

88 Rue De La Convention

Nantes (44200)

29 mars 2013 3 218 m² foncier NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

PD n°04410913A0008 Autorisé

Quai Du President Wilson

Nantes (44200)

14 mai 2013

PD n°0441091300009 Commencé

91 Rue De La Bourgeonniere

Nantes (44200)

05 juin 2013 217 m² foncier NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

PD n°0441091300010 Autorisé

Rue De L'ile Aux Moutons Zi De Chevire

Nantes (44200)

13 juin 2013 270 890 m² foncier PBM IMPORT

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