Permis de démolir n° 04410319T5002 à Montoir-de-Bretagne, 71 Bi Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 04410319T5002
Demandeur
EURIVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410319T5002 porte sur un bâtiment situé 71 Bi Rue Henri Gautier. La demande émane de EURIVIM.
Le terrain d'assiette couvre 32 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT138, AT139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURIVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445088685
- SIRET
- 44508868500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410319T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |