Retour aux permis de démolir de Montoir-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410312T5005

Permis de démolir n° 04410312T5005 à Montoir-de-Bretagne, Centre Sablier Zone Portua

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410312T5005, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 04410312T5005

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410312T5005, délivré le 9 janvier 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Centre Sablier Zone Portua. CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH11, BH37. L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2013.

Dépôt

30 juin 2015

Autorisation

9 janvier 2013

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH11 BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332076322
SIRET: 33207632200020
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Autres dossiers de CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

PD n°04410323T0001 Autorisé

15 Rue Des Evens

03 févr. 2023

PD n°04418415T7006 Commencé

Rue De La Forme Joubert

30 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410312T5005
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Sablier Zone Portua à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 9 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410312T5005, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montoir-de-Bretagne

PD n°04410312T5004 Autorisé

Centre Sablier Zone Portuaire

Montoir-de-Bretagne (44550)

09 janv. 2013 LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

PD n°04410312T5006 Autorisé

Zone Portuaire Centre Sablier

Montoir-de-Bretagne (44550)

09 janv. 2013 CETRA GRANULATS

PD n°04410313T5001 Autorisé

Rte De Cadrean

Montoir-de-Bretagne (44550)

30 mai 2013 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

PD n°04410313T5002 Autorisé

Poste Roulier N 2

Montoir-de-Bretagne (44550)

10 juil. 2013 SOCIETE MARITIME DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04410313T5003 Autorisé

31 Rte De La Torse

Montoir-de-Bretagne (44550)

24 sept. 2013

PD n°04410313T5004 Autorisé

Rue Du Docteur Schweitzer

Montoir-de-Bretagne (44550)

03 janv. 2014 COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne

529 autorisations

Permis d'aménager à Montoir-de-Bretagne

16 autorisations