Permis de démolir n° 04410315T5001 à Montoir-de-Bretagne, Centre Sablier Zone Portuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 04410315T5001
Demandeur
LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410315T5001 porte sur un bâtiment situé Centre Sablier Zone Portuaire. La demande émane de LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788183382
- SIRET
- 78818338200019
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410315T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |