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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410312T5004

Permis de démolir n° 04410312T5004 à Montoir-de-Bretagne, Centre Sablier Zone Portuaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE et autorisée le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410312T5004, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 04410312T5004

Demandeur

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410312T5004, délivré le 9 janvier 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Centre Sablier Zone Portuaire. LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Portuaire

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 788183382
SIRET: 78818338200019
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Autres dossiers de LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

PD n°04410315T5001 Autorisé

Centre Sablier Zone Portuaire

27 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410312T5004
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Sablier Zone Portuaire à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE et autorisée le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410312T5004, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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