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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410313T5001

Permis de démolir n° 04410313T5001 à Montoir-de-Bretagne, Rte De Cadrean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et autorisée le 30 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410313T5001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PD n° 04410313T5001

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410313T5001, délivré le 30 mai 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rte De Cadrean. La demande émane de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX136, ZX134, ZX36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX136 ZX134 ZX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 653820530
SIRET: 65382053000018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1965
Localisation: ROCQUANCOURT (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410313T5001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Cadrean à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et autorisée le 30 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410313T5001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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