Permis de démolir n° 04410312T5006 à Montoir-de-Bretagne, Zone Portuaire Centre Sablier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PD n° 04410312T5006
Demandeur
CETRA GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410312T5006, délivré le 9 janvier 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Zone Portuaire Centre Sablier. La demande émane de CETRA GRANULATS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH37, BH11, BH10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Sablier
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETRA GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304785926
- SIRET
- 30478592600011
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410312T5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |