Déclaration préalable Logement N° 04408722B2099

Déclaration préalable à Machecoul-Saint-Même pour 486 m² de logement - Rue Ste Marguerite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 04408722B2099

Demandeur

ULYSSIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408722B2099, accordée le 19 août 2022 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ste Marguerite, Machecoul-Saint-Même (44270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ULYSSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC283, BC284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2023.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
19/08/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2023

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC283 BC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 486 m² 0 m² 374 m² 112 m² 486 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULYSSIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852154681
SIRET
85215468100013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408722B2099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 19/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Ste Marguerite, Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ULYSSIMMO et accordée le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408722B2099, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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