Permis de démolir n° 0440812505001 à Legé, 6 Rue Jean-Claude Grassineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 0440812505001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440812505001, délivré le 16 janvier 2025 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean-Claude Grassineau.
Le terrain support du projet couvre 3 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Legé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440812505001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |