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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440522500009

Permis de démolir n° 0440522500009 à Donges, Rue De L'unzaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES SE et autorisée le 1 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500009, déposé en mairie de Donges.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0440522500009

Demandeur

TOTALENERGIES SE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440522500009 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un bâtiment situé Rue De L'unzaine. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES SE.

Le terrain concerné couvre 155 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Donges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

155 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES SE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société européenne
SIREN: 542051180
SIRET: 54205118000066
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440522500009
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'unzaine à Donges (44480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES SE et autorisée le 1 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500009, déposé en mairie de Donges.

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86 Rue Armand De Gramont

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4 Rte Des Frechauds

Donges (44480)

02 juin 2025 5 040 m² foncier

PD n°0440522500008 Autorisé

Rue Paul Paix

Donges (44480)

05 juin 2025 9 090 m² foncier TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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1 Rue Francois De Chateaubri

Donges (44480)

01 juil. 2025 1 587 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0440522500011 Autorisé

7 Rue Louis Pasteur

Donges (44480)

01 juil. 2025 2 646 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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01 sept. 2025 1 390 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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